À Propos

Au sujet de CLEO

CLEO (Community Legal Education Ontario/Éducation juridique communautaire Ontario) produit des documents d’information juridique à la fois clairs, exacts et pratiques pour aider les gens à comprendre et à exercer les droits que leur reconnaît la loi. Visitez www.cleo.on.ca pour obtenir de plus amples renseignements.

Au sujet du projet intitulé « LOSBL : Soyez prêt! Soyez prête! »

Le projet intitulé « LOSBL : Soyez prêt! soyez prête! » est un projet entrepris par CLEO en collaboration avec l’Ontario Nonprofit Network pour soutenir les organisations sans but lucratif qui se préparent pour la LOSBL. Une partie du présent site web est aussi consacrée à certaines des questions les plus courantes concernant ce que les organisations sans but lucratif doivent faire en vertu de la Loi sur les personnes morales de l’Ontario. Le projet met l’accent sur les besoins des organismes de bienfaisance et organisations d’intérêt public de petite et moyenne tailles.

Pouvons-nous obtenir des conseils juridiques ou faire examiner nos règlements administratifs ou statuts dans le cadre du projet intitulé « LOSBL : Soyez prêt! Soyez prête! »?
Non. Nous ne pouvons commenter des situations particulières ni examiner des documents pour des organisations sans but lucratif individuelles.

Nos partenaires et bailleurs de fonds

CLEO remercie sincèrement le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs qui a appuyé financièrement le présent projet.

Notre partenaire, l’Ontario Nonprofit Network (ONN), a commencé à demander l’aide du gouvernement en 2007, afin que celui-ci soutienne le secteur d’intérêt public dans le cadre de son adaptation à la LOSBL. Cette demande a mené notamment à l’établissement du projet intitulé « LOSBL : Soyez prêt, Soyez prête! ». L’ONN continue à surveiller la mise en œuvre de la LOSBL.

Pour connaître l’historique et l’état actuel des demandes de modification de la LOSBL, visitez le site de l’ONN (en anglais seulement).

Révision : Juin 2017