À Propos

Au sujet de CLEO

CLEO (Community Legal Education Ontario/Éducation juridique communautaire Ontario) produit des documents d’information juridique à la fois clairs, exacts et pratiques pour aider les gens à comprendre et à exercer les droits que leur reconnaît la loi. Visitez www.cleo.on.ca pour obtenir de plus amples renseignements.

Au sujet du projet intitulé « LOSBL : Soyez prêt! Soyez prête! »

Le projet intitulé « LOSBL : Soyez prêt! soyez prête! » est un projet entrepris par CLEO en collaboration avec l’Ontario Nonprofit Network pour soutenir les organisations sans but lucratif qui se préparent pour la LOSBL. Le projet met l’accent sur les besoins des organismes de bienfaisance et organisations d’intérêt public de petite et moyenne tailles.

Nos partenaires et bailleurs de fonds

CLEO remercie sincèrement les ministères suivants qui ont appuyé financièrement le présent projet :

  • le ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs
  • le ministère des Affaires civiques et de l’Immigration et du Commerce international
  • le ministère du Tourisme, de la Culture et du Sport

Notre partenaire, l’Ontario Nonprofit Network (ONN), a commencé à demander l’aide du gouvernement en 2007, afin que celui-ci soutienne le secteur d’intérêt public dans le cadre de son adaptation à la LOSBL. Cette demande a mené notamment à l’établissement du projet intitulé « LOSBL : Soyez prêt, Soyez prête! ». L’ONN continue à surveiller la mise en œuvre de la LOSBL.

Pour connaître l’historique et l’état actuel des demandes de modification de la LOSBL, visitez le site de l’ONN (en anglais seulement).

Révision : Juin 2017