Nouvelles règles pour les organisations sans but lucratif

un projet de CLEOLe gouvernement de l’Ontario modernise la loi qui régit le fonctionnement des organisations sans but lucratif. La nouvelle loi s’intitule Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif de l’Ontario, ou LOSBL. Si votre organisation sans but lucratif est constituée en personne morale en Ontario, le présent site peut vous aider à vous préparer pour la LOSBL. Vous y trouverez :

  • des renseignements généraux sur la LOSBL, livrés dans un français clair
  • des outils de planification et de travail utiles
  • des webinaires et d’autres activités de formation
  • des liens vers d’autres ressources


Remarque :
L’Ontario Nonprofit Network souhaite que la Loi entre en vigueur le plus tôt possible, et continuera de proposer des réformes en vue d’améliorer la LOSBL après son adoption. Pour obtenir des nouvelles à ce sujet, consultez www.theonn.ca/onca (en anglais seulement).

Consultez le site LOSBL du ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs pour vous familiariser avec le guide, le règlement administratif standard, la liste de vérification de transition et plus encore. Ces renseignements sont aussi offerts en anglais.

Révision : mai 2014

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