Règles actuelles et règles à venir pour les organisations sans but lucratif

un projet de CLEO

Règles actuelles…

La loi actuellement en vigueur est la Loi sur les personnes morales de l’Ontario.

Consultez la page Les lois actuelles pour en savoir plus.

Règles à venir…

Le gouvernement de l’Ontario travaille à moderniser la loi qui régit le fonctionnement des organisations sans but lucratif. Il faudra attendre quelque temps avant que la nouvelle loi, qui s’intitule Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif de l’Ontario, ou LOSBL, prenne effet.

Consultez la page Les lois à venir pour en savoir comment vous préparez.


Remarque :
L’Ontario Nonprofit Network souhaite que la Loi entre en vigueur le plus tôt possible, et continuera de proposer des réformes en vue d’améliorer la LOSBL après son adoption. Pour obtenir des nouvelles à ce sujet, consultez www.theonn.ca/onca (en anglais seulement).

Consultez le site LOSBL du ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs pour vous familiariser avec le guide, le règlement administratif standard, la liste de vérification de transition et plus encore. Ces renseignements sont aussi offerts en anglais.

Révision : mai 2014

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