Règles actuelles et règles à venir pour les organisations sans but lucratif

un projet de CLEO

Règles actuelles…

La loi actuellement en vigueur est la Loi sur les personnes morales de l’Ontario.

Consultez la page Les lois actuelles pour en savoir plus.

Règles à venir…

Le gouvernement de l’Ontario travaille à moderniser la loi qui régit le fonctionnement des organisations sans but lucratif. Il faudra attendre quelque temps avant que la nouvelle loi, qui s’intitule Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif de l’Ontario, ou LOSBL, prenne effet.

Consultez la page Les lois à venir pour en savoir comment vous préparez.


Remarque :
 Le 14 novembre 2017, le gouvernement de l’Ontario a édicté la Loi de 2017 visant à réduire les formalités administratives inutiles. Cette loi apporte un certain nombre de changements à la Loi sur les personnes morales de l’Ontario et la Loi de 2010 sur les organisations sans but lucratif de l’Ontario, ou LOSBL. Les modifications apportées à LOSBL ne prendront pas effet avant que la LOSBL prenne elle-même effet.  Bien que le présent site ne rende pas compte de ces nouvelles modifications, l‘Ontario Nonprofit Network a publié un sommaire des modifications édictées par la Loi de 2017 visant à réduire les formalités administratives inutiles en ce qui concerne les organisations sans but lucratif. EJCO mettra à jour le présent site dès que possible.

Consultez le site LOSBL du ministère des Services gouvernementaux et des Services aux consommateurs pour vous familiariser avec le guide, le règlement administratif standard, la liste de vérification de transition et plus encore. Ces renseignements sont aussi offerts en anglais.

Révision : novembre 2017

Abonnez-vous à notre bulletin électronique pour être au courant:

  • des webinaires et des activités de formation
  • des outils et des listes de vérification que vous pouvez utiliser